Les diagnostics immobiliers

Dans le cadre d’une vente immobilière, un certain nombre de diagnostics sont à fournir afin de rendre possible la signature de l’acte authentique de vente. Ils permettent d’informer l’acquéreur sur certains aspects de l’état général du bien à vendre.

Un diagnostiqueur certifié

Le dossier de diagnostic doit obligatoirement être terminé pour la signature du compromis de vente. Il est fortement conseillé de le rendre consultable dès la mise en vente du bien, afin de fournir toutes les informations nécessaires aux acheteurs potentiels. Le vendeur doit faire appel à un diagnostiqueur certifié.

L’entreprise de diagnostic doit garantir certaines conditions :

      • disposer des compétences requises pour le diagnostic à réaliser
      • souscrire à une responsabilité civile professionnelle
      • être impartial : n'entretenir « aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance »
      • disposer d’une certification délivrée par un organisme agréé par le comité français de certification (Cofrac).

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour le vendeur

Le dossier complet de diagnostic doit contenir les éléments suivants :

  • Le CREP (diagnostic de plomb), évalue le risque d’exposition au plomb. Il est obligatoire pour tout logement dont la construction fut achevée avant le 1er janvier 1949. De nombreuses peintures au plomb ont été utilisées avant cette date et sont très nocives pour la santé.
  • Le diagnostic sur la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire aurait été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Le diagnostic relatif à la présence de termite est obligatoire en Aquitaine
  • Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz, pour tout logement disposant d’une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est toujours obligatoire
  • Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic ERNMT : pour la prévention des risques naturels et technologiques
  • Le diagnostic établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif, il est obligatoire pour les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées disposant d’un système d’assainissement individuel
  • Le diagnostic d’information sur la présence d’un risque de mérule.
  • Le diagnostic métrage Loi Carez mesurant la surface privative habitable
  • Le diagnostic technique de l’immeuble en co-propriété : obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour tous les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété.

Le prix des diagnostics

Le prix de ces diagnostics nécessaires à la réalisation de votre vente immobilière varient en fonction du nombre de pièces, de la surface du bien à diagnostiquer et du nombre de diagnostics à effectuer. Le prix est librement fixé par les entreprises de diagnostics et peuvent présenter certains écarts. Il dépend aussi de l’amortissement du matériel utilisé par les professionnels et du coût des certifications.

Trouver une entreprise de diagnostics immobiliers

Afin de trouver une entreprise de diagnostics fiable, la meilleure solution est de se rendre sur l’annuaire officiel des diagnostiqueurs proposé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Cet outil vous permettra de rechercher un diagnostiqueur certifié sur une zone géographique précise et de vérifier la validité de ses certifications. Un autre moyen efficace est de se rendre sur un annuaire tel Diagoo, où vous trouverez une liste partielle de professionnels souvent actualisé avec des informations fraiches et complètes.

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